CGV Dernière mise à jour : 01/01/2026 En vigueur

Conditions Générales
de Vente

Photobooth France SAS RCS Paris · Siret XXXXXX Version 1.0 · 2026
Table des matières
§ 01 Définitions ✓ Validé

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Photobooth France et tout Client souhaitant réserver et/ou louer un ou plusieurs équipements photobooth.

§ 02 Objet & Champ d'application ✓ Validé

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d'équipements photobooth pour des événements privés et professionnels.

§ 03 Commande & Réservation ⚠ À compléter

Toute réservation suit le processus défini. La commande n'est définitivement confirmée qu'à réception du devis signé ET de l'acompte correspondant.

§ 04 Tarifs & Devis ✓ Validé

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA 20% incluse) et s'entendent pour une prestation définie dans le devis.

§ 05 Modalités de Paiement ✓ Validé

L'acompte de 30% est exigible à la signature du devis. Le solde de 70% doit être réglé au plus tard 15 jours calendaires avant la date de l'événement.

§ 06 Livraison & Installation ⚠ À compléter

Le Client s'engage à garantir un accès libre et sécurisé au lieu de l'événement pour permettre l'installation de l'équipement.

§ 07 Annulation & Report ⚡ Alerte

Toute demande d'annulation doit être notifiée au Prestataire par écrit. Les conditions financières dépendent du délai avant l'événement.

§ 08 Responsabilités & Assurance ✓ Validé

Le Prestataire s'engage à fournir un équipement en parfait état de fonctionnement. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.

§ 09 Données Personnelles (RGPD) ⚠ À compléter

Conformément au RGPD, le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le seul but de gérer la relation contractuelle.

§ 10 Litiges & Droit applicable ⚡ Alerte

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

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